Ouvrir une salle de sport, un escape game, un bowling ou un parc indoor, c’est ouvrir un établissement recevant du public (ERP). Et avant d’accueillir le premier client, la plupart de ces lieux doivent recevoir le feu vert de la commission de sécurité. Ce passage inquiète beaucoup d’exploitants — souvent parce qu’ils en découvrent le principe trop tard. Voici, étape par étape, comment se déroule la visite, ce que signifie l’avis rendu et pourquoi il engage directement votre assurance.
À quoi sert la commission de sécurité
La commission de sécurité a une mission précise : vérifier qu’un ERP respecte les règles de sécurité contre l’incendie et la panique, ainsi que les règles d’accessibilité. Elle ne délivre pas elle-même l’autorisation d’ouvrir : elle rend un avis au maire, qui est l’autorité de police compétente pour autoriser (ou refuser) l’ouverture au public.
Son cadre est fixé par le code de la construction et de l’habitation (articles R143-1 et suivants) et par le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP. Le champ d’intervention dépend du type (l’activité : salle de sport type X, salle de jeux type P, etc.) et de la catégorie (1 à 5, selon l’effectif accueilli). Si vous n’êtes pas sûr du classement de votre lieu, notre guide sur la catégorie et le type d’ERP d’un lieu de loisir explique comment le déterminer — c’est lui qui commande toute la suite.
La visite d’ouverture : la première étape obligatoire
À l’achèvement des travaux et avant toute ouverture, l’exploitant doit demander au maire l’autorisation d’ouvrir. Le maire saisit alors la commission de sécurité pour qu’elle procède à une visite de réception.
Cette visite d’ouverture est obligatoire pour les établissements classés de la 1re à la 4e catégorie, ainsi que pour les établissements de 5e catégorie avec locaux à sommeil. La demande doit être adressée suffisamment tôt : en pratique, au moins un mois avant la date d’ouverture souhaitée, pour laisser le temps d’organiser la visite.
Sauf cas de force majeure, la commission convoque l’exploitant au moins 11 jours avant la date de visite. Le jour J, elle contrôle sur place la conformité réelle du bâtiment : désenfumage, issues et dégagements, éclairage de sécurité, moyens de secours (extincteurs, RIA, alarme), installations électriques et de chauffage, accessibilité. Vous devez pouvoir présenter les rapports de vérification des organismes agréés et le registre de sécurité.
L’avis rendu : favorable, favorable avec réserves, ou défavorable
À l’issue de la visite, la commission émet l’un de ces trois avis :
- Avis favorable : le lieu est conforme, le maire peut délivrer l’autorisation d’ouverture par arrêté.
- Avis favorable avec prescriptions : l’ouverture est possible, mais des réserves (souvent mineures) doivent être levées dans un délai fixé.
- Avis défavorable : la commission estime que la sécurité du public n’est pas assurée. Le maire n’est pas juridiquement lié par cet avis, mais il l’est en pratique : ouvrir malgré un avis défavorable engage lourdement sa responsabilité — et la vôtre.
Point capital : l’autorisation d’ouverture est un arrêté du maire, pas l’avis de la commission. C’est ce document qui vous autorise juridiquement à recevoir du public.
Les visites périodiques après l’ouverture
Le contrôle ne s’arrête pas à l’ouverture. Les ERP sont soumis à des visites périodiques dont la fréquence dépend du type et de la catégorie — de tous les 2 ans à tous les 5 ans pour les cas les plus courants. La commission vérifie que l’établissement reste conforme dans le temps.
Entre deux visites, l’exploitant doit tenir à jour le registre de sécurité (article R143-44 du code de la construction et de l’habitation) : y sont consignés les vérifications techniques, les exercices d’évacuation, les formations du personnel, les travaux et les consignes. Ce registre est le premier document que la commission — et, en cas de sinistre, l’expert d’assurance — demandera à consulter.
Pourquoi cet avis engage votre assurance
C’est le point que beaucoup d’exploitants sous-estiment. La conformité aux règles de sécurité ERP n’est pas qu’une formalité administrative : elle est au cœur de votre couverture d’assurance.
En cas d’incendie ou d’accident, l’assureur vérifiera que vous respectiez vos obligations. Exploiter malgré un avis défavorable non levé, ignorer une prescription de la commission ou laisser le registre de sécurité vide sont des manquements qui peuvent entraîner une réduction, voire un refus d’indemnisation, et aggraver votre responsabilité pénale de dirigeant.
À l’inverse, un dossier de sécurité tenu à jour, des vérifications à jour et un registre complet sont vos meilleurs alliés le jour d’un contrôle comme le jour d’un sinistre. C’est aussi pour cela qu’un contrat adapté — voir notre page assurance ERP loisirs et la couverture multirisque loisirs — doit être calé sur la réalité de votre établissement : activité, effectif, surface et conformité réelle.
Questions fréquentes
Tous les ERP passent-ils devant la commission de sécurité ?
Non. La visite d’ouverture est obligatoire pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie avec locaux à sommeil. Beaucoup de petits établissements de loisir relèvent de la 5e catégorie sans hébergement : ils ne reçoivent pas systématiquement de visite, mais restent soumis au règlement de sécurité et doivent pouvoir en justifier à tout moment.
Combien de temps avant l’ouverture faut-il déposer la demande ?
Prévoyez au moins un mois avant la date d’ouverture visée pour les établissements soumis à visite. La commission vous convoquera ensuite au moins 11 jours avant la date retenue, sauf force majeure. Anticiper évite de reporter une ouverture déjà annoncée.
Que se passe-t-il en cas d’avis défavorable ?
L’ouverture ne doit pas avoir lieu tant que les causes de l’avis défavorable ne sont pas levées. Vous devez réaliser les travaux ou mises en conformité demandés, puis solliciter une nouvelle visite. Ouvrir malgré un avis défavorable expose à une fermeture administrative et fragilise gravement votre assurance en cas de sinistre.
Le registre de sécurité est-il vraiment obligatoire ?
Oui, il est imposé par le code de la construction et de l’habitation. Il doit recenser les vérifications, les exercices, les formations et les travaux touchant à la sécurité. Son absence ou son défaut de tenue est relevé par la commission et peut être opposé par l’assureur en cas de sinistre.
Le passage de la commission de sécurité n’est pas un obstacle mais une étape structurante de l’ouverture d’un lieu de loisir : elle valide que votre établissement protège réellement son public. Retenez la chaîne — demande au maire, visite, avis de la commission, arrêté d’autorisation — tenez votre registre de sécurité à jour, et calez votre contrat sur la conformité effective de votre ERP. C’est ce qui garantit qu’en cas de sinistre, vous serez couvert comme prévu.