Dès qu’un lieu accueille des clients — escape game, salle de sport, parc de loisirs indoor, bowling, salle d’escalade — il devient un établissement recevant du public (ERP), avec son lot d’obligations de sécurité. La toute première question que pose un assureur, un bailleur ou la mairie est presque toujours la même : quelle est la catégorie ERP de votre établissement ? De la réponse découlent les contrôles auxquels vous êtes soumis, les autorisations à obtenir et, in fine, le niveau de couverture d’assurance attendu. Voici comment déterminer votre catégorie, sourcé sur le code de la construction et de l’habitation.
ERP : de quoi parle-t-on exactement
Un ERP est, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement, contre paiement ou sur invitation. Un lieu de loisir ouvert à la clientèle entre par définition dans cette catégorie : peu importe qu’on y vende des billets ou qu’on facture un abonnement, dès lors que du public y est reçu, c’est un ERP.
Chaque ERP est caractérisé par deux éléments complémentaires : un type (une lettre qui décrit l’activité) et une catégorie (un chiffre qui mesure l’importance de l’accueil du public). Les deux se combinent : un même établissement est par exemple « type X de 4e catégorie ». C’est cette combinaison qui détermine le régime de sécurité applicable.
Les types d’ERP qui concernent le loisir
Le type décrit la nature de l’activité. Plusieurs intéressent directement les exploitants de loisir :
- Type L : salles d’auditions, de conférences, de spectacles ou à usages multiples — un théâtre, un cabaret, une salle polyvalente.
- Type P : salles de danse et salles de jeux — discothèque, bowling, salle de jeux d’arcade.
- Type X : établissements sportifs couverts — salle de sport, salle d’escalade, patinoire couverte, piscine couverte.
- Type PA : établissements de plein air — terrain de paintball, accrobranche, mini-golf extérieur.
Un escape game ou un parc indoor, selon son aménagement, peut relever du type L, X ou d’un classement mixte décidé en commission de sécurité. Le type ne change pas la logique de la catégorie : il précise simplement les règles techniques (issues, désenfumage, matériaux) qui s’appliquent ensuite.
Les 5 catégories : une affaire d’effectif
La catégorie, elle, ne dépend que d’une chose : le nombre de personnes que l’établissement peut accueillir. L’article R.123-19 du CCH distingue cinq catégories, regroupées en deux familles. Les quatre premières forment le « 1er groupe » ; la cinquième, le « 2e groupe », au régime allégé.
- 1re catégorie : au-delà de 1 500 personnes.
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.
- 4e catégorie : 300 personnes et en dessous, à l’exception des établissements de 5e catégorie.
- 5e catégorie : établissements dont l’effectif reste sous les seuils fixés par type d’activité (le 2e groupe).
L’immense majorité des lieux de loisir indépendants — un escape game, une petite salle de sport de quartier, un mini-golf — relèvent en pratique de la 4e ou de la 5e catégorie. Les 1re à 3e catégories visent les grands équipements : parcs d’attractions, complexes sportifs, grandes salles de spectacle.
Comment calculer l’effectif de votre établissement
C’est l’étape qui prête le plus à confusion. L’effectif n’est pas le nombre de clients un jour de pointe : c’est un effectif théorique calculé selon des règles précises, fixées par le règlement de sécurité pour chaque type d’ERP.
Deux composantes entrent dans le calcul :
- le public : déterminé soit par déclaration de l’exploitant, soit par une densité d’occupation au mètre carré propre à chaque type (par exemple un certain nombre de personnes par m² de surface accessible), soit par le nombre de places assises ou d’équipements ;
- le personnel, qui s’ajoute au public pour les catégories 1 à 4, mais qui — point essentiel — n’est pas compté pour apprécier le seuil de la 5e catégorie.
Concrètement, pour savoir si vous basculez dans le 1er groupe, il faut appliquer la règle de densité de votre type d’ERP à la surface réellement accessible au public, puis ajouter le personnel. Ce calcul est souvent réalisé par un bureau d’études ou validé par la commission de sécurité au moment de l’autorisation d’ouverture.
Les seuils particuliers de la 5e catégorie
La 5e catégorie est la plus fréquente pour un lieu de loisir de petite taille, et la plus avantageuse : pas de visite périodique systématique de la commission de sécurité, formalités allégées. Mais attention, le seuil d’assujettissement varie selon le type d’activité.
Pour la plupart des établissements sportifs et de loisir, le basculement dans le 1er groupe (donc en 4e catégorie au minimum) intervient au-delà d’un effectif de public de l’ordre de 200 personnes, ce seuil pouvant être abaissé pour certains usages (locaux en sous-sol, en étage, ou recevant un public spécifique). Tant que vous restez sous ce seuil propre à votre type, vous êtes en 5e catégorie. Au-delà, vous changez de régime.
La règle d’or : ne déterminez jamais votre catégorie « au jugé ». Faites valider l’effectif théorique et le classement par un professionnel ou par la commission de sécurité compétente, car une erreur de classement vous expose à exploiter sans les autorisations requises.
Pourquoi la catégorie change tout pour votre assurance
La catégorie ERP n’est pas qu’une affaire de sécurité incendie : elle conditionne aussi votre assurance. Un assureur évalue le risque à partir de l’effectif accueilli — plus vous recevez de public, plus l’exposition aux accidents corporels est forte, et plus la responsabilité civile exploitation doit être dimensionnée en conséquence.
Au moment de souscrire une multirisque pour votre lieu de loisir, l’assureur vous demandera systématiquement votre type et votre catégorie, votre surface, votre effectif, et la conformité de votre établissement (procès-verbal de la commission de sécurité, registre de sécurité à jour). Une déclaration inexacte de la catégorie peut entraîner une réduction d’indemnité, voire une nullité du contrat en cas de sinistre. Renseignez donc votre catégorie réelle, et signalez tout changement (agrandissement, hausse de capacité) à votre assureur.
Récapitulatif : déterminer votre catégorie en 4 étapes
- Identifiez votre type d’ERP (L, P, X, PA…) selon votre activité.
- Calculez l’effectif théorique du public selon la règle de densité de votre type, sur la surface réellement accessible.
- Comparez cet effectif aux seuils : sous le seuil de votre type → 5e catégorie ; au-delà → 4e à 1re selon le palier (300, 700, 1 500).
- Faites valider le classement par un professionnel ou la commission de sécurité, et communiquez-le à votre assureur.
Questions fréquentes
Un escape game est-il un ERP ?
Oui. Dès qu’il reçoit des joueurs, un escape game est un établissement recevant du public, le plus souvent de 5e catégorie compte tenu de sa capacité réduite. Il doit respecter les règles de sécurité incendie de son type (issues, désenfumage, déverrouillage des portes en cas d’évacuation) et être couvert par une assurance adaptée.
Comment connaître la catégorie ERP de mon local ?
En calculant l’effectif théorique du public selon la règle de densité de votre type d’ERP, puis en le comparant aux seuils du code de la construction (1 500, 700, 300, et le seuil propre à la 5e catégorie). Le classement définitif est validé par la commission de sécurité lors de l’autorisation d’ouverture ; il figure ensuite dans votre registre de sécurité.
Quelle est la différence entre 4e et 5e catégorie ?
La 5e catégorie regroupe les petits établissements sous un seuil d’effectif propre à leur type, avec des obligations allégées (pas de visite périodique systématique de la commission). La 4e catégorie commence dès que ce seuil est franchi et jusqu’à 300 personnes, avec un régime de sécurité renforcé. Au-delà de 300, on passe en 3e catégorie, puis 2e et 1re.
Le personnel compte-t-il dans l’effectif ERP ?
Pour les catégories 1 à 4, l’effectif additionne public et personnel. En revanche, pour apprécier le seuil de la 5e catégorie, seul le public est pris en compte : le personnel n’entre pas dans le calcul du seuil d’assujettissement.
L’assurance d’un lieu de loisir dépend-elle de sa catégorie ERP ?
Oui. L’assureur dimensionne la responsabilité civile exploitation et la multirisque en fonction de l’effectif accueilli, donc de la catégorie. Vous devez déclarer votre type et votre catégorie réels : une catégorie sous-estimée peut entraîner une réduction d’indemnité en cas de sinistre. Comparez plusieurs contrats spécialisés du loisir sur des garanties identiques pour trouver la couverture adaptée à votre capacité d’accueil.
La catégorie ERP est la carte d’identité sécurité de votre établissement : elle découle de votre type d’activité et de l’effectif que vous pouvez accueillir, et elle gouverne aussi bien vos obligations de sécurité que le calibrage de votre assurance. Avant d’ouvrir — ou d’agrandir — faites confirmer ce classement, tenez à jour votre registre de sécurité, et alignez votre contrat d’assurance sur votre capacité réelle plutôt que de découvrir le sous-dimensionnement le jour d’un sinistre.